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Charte des petites annonces


 


Présentation du service


Le service des petites annonces de l’association du Club d'Exploration Sous-Marine d'Aquitaine (CESMA) est un service gratuit mettant en relation des propriétaires de matériel de plongée proposant des annonces et des demandeurs, qu'ils soit adhérents du CESMA ou non, habitants sur le territoire français uniquement.

Les professionnels de ventes de matériel neuf ou d'occasion sont formellement exclus.

Les offres de vente non sincères et s'apparentant à de la publicité déguisée sont exclues.

Les offres reçues par le CESMA ne peuvent être que pour la vente ou le don de matériel de plongée sous-marine. Les offres de location ou leasing sont exclues.

 


Publication d’une annonce


La demande de publication d’une annonce doit être adressée en remplissant ce formulaire : déposer une annonce.
Les annonces doivent comporter obligatoirement les coordonnées (Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse mail) de la personne passant l'annonce qui est la propriétaire du matériel ou du lot de matériels.


Les offres sont affichées sur le site Internet du CESMA.


Les particuliers déposant une offre sont tenus d’informer le CESMA de toute modification concernant la validité de cette offre. A défaut, les annonces sont retirées au bout de 30 jours.

Pour annuler, modifier ou pour prolonger une annonce, il faut prévenir le CESMA  en remplissant cet autre formulaire : modifier une annonce

 


Responsabilité


Le CESMA se réserve le droit de publication et de retrait d’une annonce sans engagement sur les délais de réalisation.
Il s’autorise à ne pas publier les annonces incomplètes, possédant un caractère illégal, non conformes aux normes de sécurité en vigueur ou ne répondant pas aux conditions énoncées dans le chapitre "présentation du service".


Le CESMA n’étant pas une organisation à vocation commerciale, il rappelle que ce service entièrement gratuit sert à faciliter la mise en relation entre particuliers.

Aucun contrôle du matériel ne pouvant être fait, le CESMA ne pourra être tenu responsable d’une offre frauduleuse et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème éventuel consécutif à cette mise en relation.

 

Le CESMA ne sert pas d'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur pour la réalisation de la vente et ne prend aucune contrepartie financière.

Il est rappelé qu'en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu (défauts non apparants au moment de la vente et rendant le matériel impropre à l'usage auquel on le destine).

Le CESMA recommande aux acheteurs potentiels de vérifier le matériel proposé avant de l'acheter.


Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au CESMA,  en consultant la page "Contacts".


Le CESMA décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de son site Internet et de tout problème lié à sa maintenance.